Affacturage et assurance crédit -

• Approbation

... Une facture sera approuvée quand elle fait l'objet d'une garantie de paiement du factor vis-à-vis de l'adhérent.


• Affacturage import

... les produits manufacturés sont concernés !) L'affacturage import est une solution souple et simple [concours], elle...


• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

... Investissements immatériels [immatériels.]. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex :fonds de commerce).


• Contrat

... mais sans s'y limiter les présentes conditions générales...


• Compte dédié (affacturage confidentiel)

... bancaire du...


• ECRITURE COMPTABLE

... Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte


• Honoraires

... stipulé dans le barème tarifaire et les conditions...


• RISQUE DE FABRICATION

... pour l'assuré [d'exécuter], en raison d'un fait générateur de sinistre [fabriquer], de fabriquer les biens ou d'exécuter les services qui lui...


• INCOTERMS

... le cadre d'un contrat d'achat/vente international [responsabilités]. Les...


• Accréditif

... adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une tierce...


• Cédant

... Entreprise ayant conclu un contrat d'affacturage avec une société d'affacturage ou Factor.


• DEBITEUR

... C'est l'entreprise cliente qui doit de l'argent au fournisseur


• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

... du stock de marchandise et règle le fournisseur en...


• STOCK ET EN-COURS

... les en-cours des travaux non encore...


• Frais de gestion d’insolvabilité

... de la gestion d'un dossier d'insolvabilité conformément aux articles...


• Affacturage avec mandat de gestion

... après un délai contractuel, la société d'affacturage peut...


• DOMICILIATION

... (généralement une banque) autre que le domicile du...


• ENCOURS

... Montant global ( a l'instant T) des crédits en cours [global], en fonction des échéances sur des clients ou sur...


• LIMITE DE DECAISSEMENT

... en assurance-crédit ) X primes...


• RNA (Règlements non affectés)

... peut affecter par manque d'information à une facture ou à un...


• EURIBOR

... l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro. Euro interbank...


• Affacturage de balance

... avec un grand nombre de...


• FORCE MAJEURE

... due à un cas de force majeure exonère la partie défaillante de sa...


• Agrément de garantie

... d'assurance crédit donne sur un client de l'entreprise (accord préalable [client], ou définitif ) et retenu...


• Accréditation

... les compagnies (factors, assurances-credits, banques...) aux entreprises pour gérer leur financement...


• CREDIT DE CAMPAGNE

... ou de...


• BALANCE DUE

... Solde du


• AMORTISSEMENT ANNUEL

... [déduisent], liée à leur vieillissement [cumulée], et se...


• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

... numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à chaque entreprise pour l'identifier...


• SIRET

... Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres) [commerce], code inse


• Acceptation de banque

... Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part engagement irrévocable de payer à l'échéance.


• IMMOBILISATION CORPORELLES

... Investissement matériels [produire]. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.


• Frais de recouvrement

... frais que le créancier est en droit de réclamer au débiteur en vertu de...


• Action en justice

... réclamation judiciaire portée devant un tribunal afin de faire respecter les droits du créancier.


• BOURSE DES VALEURS

... Stock exchange


• TAUX DE PRIME

... Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.


• Commission d'affacturage

... La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste...


• CREANCES CONTESTEES

... Il y a litige commercial sur la créance.


• DELAIS DE CARENCE

... Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.


• Financement

... des factures [contrat.]. Le financement peut se faire par...